Conditions générales d’achat

Cette section présente les règles selon lesquelles les utilisateurs doivent réaliser leurs achats sur le site www.kannabia.es, propriété de Kannabia Store S.L. (ci-après le prestataire). En acceptant les conditions du présent document contractuel, vous reconnaissez que :

• Vous avez lu et compris  les dites conditions,
• Vous êtes juridiquement capable de contracter,
• Vous en acceptez les obligations contenues dans ce document,
• Vous déclarez être majeur.

Les présentes conditions ont une durée de validité illimitée et sont applicables à tous les achats réalisés sur ce site.

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions du présent contrat sans notification préalable mais sans effet  rétroactif  sur les acquisitions antérieures à cette modification. 

L’accès au site exige avoir acquis l’âge de la majorité et sollicite une confirmation par l’utilisateur. Dans le cas contraire, le site bloquera la possibilité d’effectuer des transactions et vous invitera à l’abandonner.

Identification des parties

D’une part,

Kannabia Store, S.L.

CIF: B18920991, tél : 00 34 958408892 et e-mail: info@kannabia.es,

Ci-après désigné par le prestataire,

D’autre part,

L’utilisateur.

Objet du contrat

Le présent contrat régisse les relations  entre Kannabia Store S.L. et l’utilisateur  lorsque ceci est engagé dans un processus d’achat et vente validé et accepté en cliquant dans le bouton correspondant.

Cette relation contractuelle d’achat et vente suppose la livraison des produits concrets commandés par l’utilisateur en échange d’un prix fixé et annoncé publiquement sur ce site web.

Information générale

Les parties conviennent les présentes conditions générales d’achat et vente, sauf accord contraire ou exprès dûment négocié entre les parties.

Kannabia Seeds garantit la qualité génétique de ses graines à 90%. Compte tenu de la nature organique des produits commercialisés, le prestataire ne peut pas garantir à 100% les résultats de son utilisation, entretien, conservation ou phases de germination.

Nos stocks de graines sont strictement contrôlés et rénovés d’une manière constante et régulière, en respectant leurs temps de vieillissement. En plus, Kannabia Seeds  réalise des tests de germination périodiquement et commercialise seulement des graines  ayant obtenu des résultats optimaux. De toute façon, on remarque encore la nature organique de ces produits et l’impossibilité de garantir à 100% la correcte germination de nos graines dehors nos installations.

La culture des graines de chanvre (Cannabis sativa) est interdite et pénalisée  dans certains pays. L’utilisateur s’engage à prendre responsabilité et s’informer des dispositions légales à cet égard dans son pays d’origine ainsi que de procéder toujours conformément à la loi.

Par conséquent, Kannabia Seeds ne se responsabilise pas des colis confisqués par des douanes ou des autres autorités de contrôle commercial.  Le prestataire vous prie de contacter les autorités et/ou organismes compétentes de votre pays afin d’obtenir des renseignements plus précis à ce propos.

Kannabia Seeds s’exonère de toute  responsabilité dérivée de toute  utilisation illicite de nos produits par des tiers.

Procédés d’achat

Le procédé d’achat se réalisera dans la langue choisi par l’utilisateur qui devra l’indiquer avant d’initier l’achat. Les prix et les conditions de livraison sont valables dans tout le territoire national et international, en étant régies par le droit espagnol car l’achat se réalise dans ce pays. La seule devise utilisée et acceptée sera l’EURO. Nonobstant, le site dispose d’une option de conversion  afin que l’utilisateur puisse  consulter les prix dans des autres devises.

Pour être éligible aux services de Kannabia Store, S.L. et accéder à ses produits, l’utilisateur doit s’enregistrer dans le site. Premièrement, l’utilisateur devra choisir le produit désiré en cliquant sur l’option «ajouter au panier ». Les produits seront automatiquement incorporés au « panier à provisions », en pouvant  être révisés, modifiés, augmentés et éliminés dans tout moment.

Une fois l’achat soit terminé et tous les champs remplis, il faut cliquer l’option « réviser commande » afin de vérifier si les données contenues dans les champs obligatoires ont été correctement remplies par l’utilisateur, en permettant donc de continuer le processus d’achat.

Les données apportées, adresse e-mail et mot de passe, seront stockes afin de faciliter à l’utilisateur la gestion des autres achats dans l’avenir. Kannabia Store S.L. s’engage à protéger et sécuriser ces données conformément à sa politique de confidentialité.

Conditions de livraison

La livraison des commandes sera réalisée dans l’adresse indiqué par l’utilisateur et librement choisi par le même. Les envois seront réalisés par service messagerie ou postal. Les délais de livraison varieront en fonction de la proximité de la résidence de l’utilisateur. Par conséquent, le prestataire ne se responsabilise pas des expéditions faillis à cause de l’inexactitude ou  la fausseté des données personnelles fournies par l’utilisateur, ainsi que par l’absence de ceci dans son domicile, en exonérant de même, dans les cas dites, toute responsabilité des compagnies de messagerie et transport.

Les délais de livraison et la disponibilité des mêmes varieront en fonction des divers facteurs, tels que les caractéristiques propres des produits acquis, leurs destinations finales, le nombre des unités commandés, la modalité de paiement choisie,  la justification du paiement présentée, les éventuels problèmes de transport ou ruptures de stock, etc.

Kannabia Store S.L s’engage à adopter des mesures raisonnables et propres d’une compagnie efficiente afin que la livraison se réalise dans le délai accordé entre les parties et au plus vite possible. Cependant, le prestataire s’exonère de toute responsabilité au cas contraire.

Dans les cas où les produits ou services contractés ne soient pas disponibles, Kannabia Store S.L devra le communiquer à l’utilisateur  et l’informer des alternatives, en pouvant offrir un produit ou service de caractéristiques similaires  et sans augmentation de prix.

En vertu de la loi espagnole Real Decreto nº 1/2007 du 16 décembre, sur protection des droits des consommateurs et usagers, le prestataire des services doit s’engager à l’exécution totale des clauses du contrat, à la communication, dans le cas où le service n’est pas disponible, de cette impossibilité à l’utilisateur, et à rembourser, si procède, toute somme apporté dans un délai maximum de 30 jours.

Prix et frais de transport

Les prix appliqués aux produits et services seront visibles sur la description des mêmes et contiendront  le TVA. Les prix marqués au moment de la consultation du site seront donc des prix finals. Le frais de transport correspondant à chaque envoi seront communiqués automatiquement sur le site une fois confirmé l’adresse  de livraison de l’utilisateur.

Les envois seront gratuits pour des commandes supérieures ou égales à €29. Pour des commandes inférieures, le prix sera de €6.

L’utilisateur accepte la possibilité d’une variation au temps réel de la valeur monétaire des produits acquis. En tout cas, Kannabia communiquera aux utilisateurs ces variations.

De même, le prestataire informe que les utilisateurs peuvent bénéficier d’un programme fidélité avec des  points cumulés à chaque commande et que pourront y être échangé par produits cadeaux directement sur notre site web. 

Modalités de paiement

Le troisième pas sera de sélectionner la modalité de paiement préférée par l’utilisateur parmi les deux suivantes :

• Carte crédit: On utilise la Terminal Point d’Achat sécurisée de la banque espagnole  BBVA. On accepte Visa y Mastercard.
• Virement bancaire: Dans ce cas, le paiement sera demandé d’avance et l’envoi se réalisera après confirmation de réception du versement réalisé sur nos comptes. Les comptes disponibles sont les suivantes:
  • LA CAIXA
    • Numéro de compte: 2100-2560-18-0210052411
    • IBAN (Pour des virements réalisés dehors de l’Espagne mais dans l’Europe):
    • ES35 2100-2560-18-0210052411
    • SWIFT (Pour des virements réalisés dehors de l’Europe): CAIXESBBXXX
• Contre-remboursement: Seulement disponible pour des commandes en Espagne
• Autres modalités: L’utilisateur devra indiquer la forme choisie et l’équipe Kannabia déterminera s’il est viable et donc acceptable.

Finalement, toutes les données fournies seront vérifiés et la commande sera confirmée. L’utilisateur recevra un e-mail du prestataire en confirmant l’achat réalisé. 

Modalités d’envoi

Une fois le paiement soit confirmé (confirmation immédiat au cas des cartes de crédit), le colis sera préparé afin que la compagnie de transport puisse la expédier. Normalement, les colis sont envoyés 24 heures après la confirmation du paiement.

Les frais de transport contiennent ceux d’emballage, manipulation et envoi.

Devolutions et sav

L’utilisateur dispose d’un délai de 10 jours, à compter de la date de réception du produit, pour procéder à sa dévolution. Le remboursement du même sera  uniquement effective après vérification détaillée de l’originalité de l’emballage reçu et élimination de toute possibilité de manipulation préalable. Toute dévolution reçue sans l’emballage original, abimée ou avec des signes évidents de manipulation  ne sera pas éligible à être remboursée.  Les frais dérivés du processus de dévolution seront responsabilité de l’utilisateur.

D’autre côte, dans les cas où les graines présentent des erreurs ou manques de germination  non-attribuables  au cultivateur, l’utilisateur aura un délai de 30 jours pour y procéder à la dévolution et devra remplir obligatoirement le formulaire suivant Formulaire de dévolution.

Nos techniciens et spécialistes détermineront, après considération détaillée de chaque cas, la possibilité d’envoyer des nouvelles graines à l’utilisateur. Les frais dérivés du processus de remplacement seront responsabilité du prestataire.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol sauf accord exprès entre les parties. Kannabia Store, S.L. et l’utilisateur acceptent que l’ensemble des clauses  de ce contrat doit être interprété selon le droit espagnole et que toutes les contestations ou litiges pouvant en découler seront résolus par les juridictions espagnoles compétentes de la ville de Grenade.

Le prestataire et l’utilisateur acceptent également la validité des procédures arbitrales de résolution de litiges, ainsi que les règlements de protection des consommateurs afin de résoudre leurs différends à l’amiable par l’application des codes de conduite et/ou des autres instruments extra-judiciaires.